Conflit juridique imminent : L'administration Biden et le Texas en désaccord sur les lois migratoires strictes

L'administration sous la direction du président américain Joe Biden a averti le gouverneur républicain du Texas de possibles poursuites judiciaires si l'État mettait en œuvre des lois visant à arrêter et expulser les migrants entrant illégalement sur le territoire américain.

Joe Biden

Dans une correspondance adressée à Abbott, le ministère américain de la Justice a qualifié la récente législation sur les migrants illégaux d'inconstitutionnelle et de transgression de l'engagement des États-Unis envers le respect de la loi sur l'immigration et la nationalité concernant les non-citoyens.

La lettre, obtenue par l'agence de presse CBS News, affirmait : « Le SB4 est préempté et en violation de la Constitution des États-Unis. Par conséquent, les États-Unis ont l'intention d'intenter une action en justice pour interdire l'application du SB4 à moins que le Texas ne s'engage à ne pas appliquer cette loi. »

Cette mise en garde survient après la promulgation par le Texas d'une loi appelée SB4 ou Senate Bill 4, faisant partie de l'opération Lone Star de l'État. Entrant en vigueur le 5 mars, cette loi est considérée comme l'une des plus strictes de l'histoire américaine en matière d'immigration. Elle érige en crime d'État l'entrée illégale aux États-Unis depuis le Mexique et autorise les forces de l'ordre à arrêter les individus soupçonnés d'avoir franchi le Rio Grande en dehors des points d'entrée officiels.

Les migrants appréhendés en train d'entrer illégalement seraient inculpés d'un délit de classe B passible d'une peine maximale de six mois de détention. Un récidiviste serait confronté à une accusation de crime de deuxième degré, passible d'une peine pouvant atteindre 20 ans de prison. Néanmoins, le SB4 autorise les juges texans à abandonner les charges contre ces migrants s'ils acceptent d'être expulsés.

L'administration Biden conteste ces lois strictes, craignant que le SB4 ne conduise à l'expulsion de migrants ayant des demandes d'asile légitimes vers des pays où ils pourraient être confrontés à « la persécution ou la torture ». Elle a demandé à Abbott de confirmer que le Texas ne mettra pas en œuvre cette nouvelle loi d'ici le 3 janvier.

En réponse à cette lettre, le gouverneur républicain du Texas, par le biais de son porte-parole, a déclaré : « L'administration Biden refuse non seulement de faire respecter les lois actuelles sur l'immigration aux États-Unis, mais elle cherche également à empêcher le Texas de mettre en œuvre des lois contre l'immigration illégale. Le principe de l'État de droit est menacé par l'administration Biden qui nuit à l'Amérique. Le Texas s'efforce de la sauver. »

Dans le même temps, un représentant d'Abbott a affirmé dans un communiqué officiel que l'État du Texas était prêt à porter ce différend jusqu'à la Cour suprême des États-Unis pour protéger les citoyens du Texas et de l'ensemble du pays contre les politiques d'ouverture des frontières promues par le président Biden.

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