Résolution de révocation du DG du BURIDA : « Je ne me sens pas concernée… », affirme Mme Irène Viera

La directrice générale (Dg) du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) a déclaré, ce samedi 29 septembre 2018, « nulle et de nul effet »  la délibération de ce qu’elle a qualifié de « soi-disant » Assemblée générale ordinaire. Où les membres de ladite assemblée ont pris une résolution de révocation du Dg du Burida. « Le Directeur général que je suis ne me sens pas concernée par une résolution prise par un organe incompétent et qui de surcroît est nul et de nul…. », a-t-elle affirmé.

En effet, dans sa déclaration qu’elle a lue dans son bureau, la directrice générale du Burida, Irène Viera s’est insurgée contre cette rencontre qui n’a débattu qu’un seul point à l’ordre du jour. A savoir « Discussions entre le Conseil d’Administration et les membres de l’Assemblée générale sur la crise actuelle au Burida créée par des contestations de certains artistes ».

Pour elle, cela constitue un manquement à l’article 23 du décret 2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Burida. Aussi a-t-elle fait savoir que les compétences de l’Assemblée générale annuelle sont limitativement fixées par décret. Cette assemblée, a-t-elle précisé n’a aucune compétence pour révoquer ou ordonner la révocation du Directeur Général. Et de rappeler le contenu du décret 2015-271 du 22 avril 2015 : « L’Assemblée Générale annuelle est chargée :

• D’élire en son sein les membres du Conseil d’Administration, en dehors de ceux désignés par le Ministre chargé de la culture ;
• D’établir la feuille de route du Conseil d’Administration pour la durée de son mandat ;
• D’entendre les rapports annuels du Conseil d’Administration relatifs à la situation morale et financière du BURIDA et de statuer sur ces rapports ;
• De statuer sur le rapport du Conseil d’Administration relatif à la gestion du fonds spécial d’action culturelle et sociale ;
• D’entendre le rapport du Conseil d’Administration et de statuer sur la mise en œuvre de la feuille de route ;
• D’entendre le rapport spécial du commissariat aux comptes ;
• D’approuver le règlement général soumis par le Conseil d’Administration.
• Lors des assemblées annuelles, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte. (…..) Toute délibération prise en violation des alinéas précédents est nulle et de nul effet ».

Il ressort donc de ces dispositions que l’Assemblée générale annuelle du 28 septembre 2018 à dérogé à la règle. « Cette délibération est nulle et de nul effet », a-t-elle démontré. Avant d’appeler la communauté des artistes à plus de « sérénité, ainsi qu’au respect de la légalité, garant de la survie et de la stabilité du Burida ».

A propos de la désignation du Directeur général du Burida, Mme Viera a expliqué qu’elle fait intervenir deux organes que sont le Conseil d’Administration (qui propose deux candidats présélectionnés) et le Ministre chargé de la Culture (qui choisit le Directeur Général parmi ces deux candidats). C’est ainsi que le candidat choisi est alors nommé par décret, pris en Conseil des Ministres.

En ce qui concerne la procédure de révocation du Directeur général, dira-t-elle, elle est réglée par les dispositions de l’article 37 du décret précité. Tout comme la désignation, elle intervient en cas de faute lourde dûment constatée et relève de la compétence de deux organes que sont le Conseil d’Administration (qui propose) et l’Autorité de tutelle qu’est le Ministre de la Culture (qui prend la décision). « En dehors de cette procédure, aucun autre organe n’a compétence pour influencer, interférer ou agir pour la révocation du Directeur Général. Il en va de même pour la désignation du Directeur Général », a-t-elle expliqué.

Bien avant elle des membres du Conseil d’administration, Niamkey Kodjo Paul et Wêrê-wêrê Liking ont également fait une déclaration pour dénoncer le fonctionnement du Conseil d’administration. « Nous avons été chassés de la salle (…) Il est grand temps que les autorités compétentes réagissent car nous ne pouvons pas continuer de la sorte.. », a indiqué M. Kodjo Paul.

Salif D. CHEICKNA

salifou.dabou@fratmat.info

Lire la vidéo, ci-dessous