Burkina Faso: Les députés déclarés élus par le Conseil constitutionnel convoqués en session spéciale ce lundi 28 décembre 2020

ARRETE N° 2020-_____________/AN/PRES portant convocation de la session spéciale d’installation des députés élus à l’issue des élections législatives du 22 novembre 2020

LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution ;

Vu la résolution n°009/2017/AN du 08 septembre 2017 portant élection du Président de l’Assemblée nationale ;

Vu la résolution n°001-2016/AN du 11 janvier 2016 modifiée par la résolution n°003-2018/AN du 10 décembre 2018 portant Règlement de l’Assemblée nationale ;

Vu loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral ;

Vu la proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre 2020 par le Conseil constitutionnel ;

A R R E T E

Article 1 :

Les députés déclarés définitivement élus à l’issue des élections législatives du 22 novembre 2020 par le Conseil constitutionnel sont convoqués en session spéciale d’installation le lundi 28 décembre 2020 à 16 heures à l’Assemblée nationale.

Article 2 :$

La session spéciale d’installation prend fin dès l’épuisement de son ordre du jour.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Faso.

Assemblée nationale du Burkina Faso