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1 - La Constitution est suspendue
2 - La charte de la transition est dissoute
3 - Le gouvernement est dissous
4 - L’Assemblée législative de transition est dissoute
5 - Les frontières terrestres et aériennes sont fermées pour compter du 30 septembre 2022 à 00h
6 - Un couvre-feu est instauré de 21h à 5h
7 - Toute activité politique est suspendue
8 - Toute activité des organisations de la société civile est suspendue
9 - Les forces vives de la nation seront convoquées incessamment à l’effet d’adopter une nouvelle charte de la transition et de désigner un nouveau président de la transition, civil ou militaire.