Burkina Faso: la panoplie des nouvelles mesures fiscales de 2023

Une femme vend des condiments

La Direction Générale des Impôts (DGI) sous le contrôle du Ministère des Finances, a adopté une série de nouvelles taxes fiscales dans la loi de Finances exercice 2023 au Burkina Faso. Ces mesures sont diversement appréciées par les contribuables. D’aucuns pensent qu’elles peuvent contribuer à renforcer la trésorerie de l’État dans un contexte sécuritaire de besoins accrus .D’autres citoyens dont des opérateurs économiques , fustigent une forte pression fiscale qui risque d’impacter négativement les charges et exposer à des inflations préjudiciables aux consommateurs. Liste de la panoplie de ces mesures fiscales controversées.

Quelques mesures fiscales nouvelles de la loi de finances de 2023

• l’imposition à la TVM des motos et des tricycles,
• l’imposition des indemnités de fonction des membres des conseils d’administration des établissements publics, des Associations, des fondations et autres structures,
• l’imposition des revenus de prestations versés par des débiteurs non-résidents à des personnes salariées des secteurs public et privé,
• l’institution d’un visa des états financiers,
• l’imposition d’une retenue à la source de la TVA,
• le rehaussement de la Taxe sur les boissons,
• l’institution d’un quitus Concernant, la sécurisation des institutions d’enseignement supérieur et de recherche liée à la situation sécuritaire du pays, le Chef de l’État a annoncé des mesures qui sont en cours.
• l’élargissement de la liste des situations pour lesquelles l’attestation de situation fiscale est exigée,
• l’obligation pour les entreprises d’utiliser leur numéro IFU pour la souscription à une police à l’eau, l’électricité et télécommunication,
• l’institution d’une obligation de déclaration de changement d’adresse,
• le renforcement de la sanction sur la non utilisation des moyens scripturaux de règlement,
• l’institution d’un régime dénommé « régime non déterminé »,
• l’institution d’un recours hiérarchique,
• le rehaussement de taux de la taxe sur les tabacs cigares, cigarettes et cigarillos,
•  l’institution d’une retenue à la source libératoire sur les sommes perçues par les non déterminés,
• l’exonération des minima forfaitaires de perception des contribuables relevant du BNC,
• la réduction des taux de prélèvement facturés en matière de vente de boissons de fabrication locale,
• l’exonération des intérêts des créances et dépôts des établissements de prévoyance sociale de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers,
• la réduction du taux applicable aux mutations à titre onéreux d’immeubles,
• l’extension de la retenue à la source à titre d’acompte à toutes les commandes publiques.

A l’instar de la polémique qui a prévalu sur le projet de prélèvement d’un (1%) sur le salaire des fonctionnaires et autres travailleurs du privé pour soutenir le fonds patriotique national, le gouvernement a fait preuve d’un compromis en renonçant à cette option d’un pourcentage systématique imposé pour une liberté aux souscripteurs à la hauteur de leur capacité et volonté. Il serait aussi judicieux pour la DGI et le ministère des finances, d’alléger, modifier ou abroger certaines des mesures fiscales décriées.

Il y va de l’intérêt national pour la cohésion sociale et la stabilité des activités économiques.

Oscar Félix Diakité

La Bor Presse