Gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire : L'Attestation de Droits d'Usage Coutumier pour Mettre fin aux litiges fonciers

Abidjan, 13 juin 2024 – Dans une démarche audacieuse visant à résoudre les conflits fonciers urbains récurrents, le gouvernement ivoirien a annoncé la mise en place d'une nouvelle mesure radicale : l'Attestation de Droits d'Usage Coutumier. Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagne Koné, a dévoilé cette initiative lors d’une conférence de presse bilan tenue à Abidjan-Cocody ce jeudi.

Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagne Koné

Une réforme foncière pour une meilleure gestion

« Nous avons décidé de produire un document dénommé ‘’Attestation de droits d’usage coutumier’’ qui va remplacer progressivement l’attestation villageoise. Cela va mettre fin aux multiples attributions sur une même parcelle », a déclaré Bruno Koné. Cette réforme est une réponse directe aux nombreux litiges fonciers causés par des attributions concurrentes de terrains, qui ont souvent conduit à des conflits et des incertitudes juridiques.

Caractéristiques de l’Attestation de Droits d’Usage Coutumier

Le ministre a précisé que cette nouvelle attestation, produite exclusivement par les services du ministère, sera un document « sécurisé » et « infalsifiable ». « Ces attestations sont en un seul exemplaire. Elles ne peuvent faire l’objet de transaction en dehors du ministère », a-t-il ajouté. Ce caractère unique et non-transférable vise à garantir l’authenticité et à prévenir les fraudes, rendant ainsi le processus plus transparent et fiable.

Rôle des Chefs Coutumiers maintenu

Bruno Koné a souligné que cette initiative ne réduit en rien l’autorité des chefs coutumiers. « Ils recevront des exemplaires du document et pourront continuer à signer pour les bénéficiaires. » Toutefois, l’État reste l’autorité ultime pour la délivrance des attestations de droits d’usage coutumier après l’approbation des lotissements. Cette mesure assure une collaboration harmonieuse entre les structures traditionnelles et l'administration étatique, en respectant les traditions tout en modernisant le processus.

Contexte et adoption

L'institution de l’attestation de droits d’usage coutumier a été adoptée en Conseil des ministres le 24 mai 2023, marquant une étape significative dans la réforme foncière du pays. Cette initiative s'inscrit dans un contexte de réformes plus larges visant à améliorer la gouvernance foncière et à assurer une gestion plus efficace et équitable des terres urbaines.

Implications pour le futur

La mise en place de l’attestation de droits d’usage coutumier représente un pas décisif vers la résolution des conflits fonciers en Côte d’Ivoire. En sécurisant les droits des utilisateurs et en clarifiant les attributions de terrains, cette mesure devrait réduire les tensions et les incertitudes qui ont souvent entravé le développement urbain.

Les bénéficiaires de cette réforme sont multiples. Les citoyens ivoiriens, en premier lieu, verront leurs droits fonciers mieux protégés. Les investisseurs, qu'ils soient locaux ou internationaux, auront davantage confiance dans la sécurité juridique des transactions foncières. Enfin, l'administration publique pourra mieux planifier et gérer le développement urbain avec une base de données foncières plus fiable et transparente.

Conclusion

En somme, l’instauration de l’attestation de droits d’usage coutumier marque une avancée majeure dans la gestion foncière en Côte d’Ivoire. En éliminant les duplications et en sécurisant les transactions, cette réforme promet de transformer positivement le paysage foncier urbain. Le ministre Bruno Koné, en dévoilant cette initiative, a non seulement répondu à un besoin pressant de régulation mais a aussi ouvert la voie à un avenir où les litiges fonciers seront considérablement réduits, permettant ainsi un développement urbain plus harmonieux et sécurisé pour tous.

Saidicus Leberger

Pour Radio Tankonnon