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Burkina Faso : Adoption de la loi de Finances 2025, des mesures fiscales qui redéfinissent la retenue à la source

Publié par RADIO TAN KONNON sur 25 Décembre 2024, 07:16am

Catégories : #ECONOMIE

C’est à l’unanimité que les 71 membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté ce lundi 23 décembre 2024, le projet de loi de Finances pour l’exercice 2025. Portant sur un budget ambitieux de 3 149 milliards de F CFA, cette loi marque une nouvelle ère pour la fiscalité burkinabè en introduisant des mesures inédites de retenue à la source.

Projet de loi de Finances 2025
Projet de loi de Finances 2025

Une refonte de la fiscalité des vacations et prestations

L’article 23 du projet de loi de Finances 2025 modifie de manière significative l’article 221 du Code général des impôts. Parmi les principales dispositions, on retient :

  • Une retenue de 2% sur les sommes versées à titre de vacation d’enseignement dans les établissements éducatifs. Cette mesure concerne également toute personne physique non salariée effectuant une prestation manuelle rémunérée à la tâche, au temps ou à la pièce.
  • Une retenue de 5% sur les paiements effectués en faveur d’entités publiques, parapubliques, ou de personnes morales non lucratives.
  • Une retenue de 10% applicable aux sommes versées à des personnes physiques, salariées ou non, pour des prestations intellectuelles ponctuelles. Cette catégorie inclut également les vacations réalisées par le corps médical, dès lors que les bénéficiaires ne peuvent être considérés comme des professionnels indépendants.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025.

Un équilibre budgétaire ambitieux

Avec un budget national dépassant les 3 149 milliards de F CFA, le Burkina Faso entend répondre aux défis sécuritaires, économiques et sociaux tout en consolidant ses recettes fiscales. Cette réforme vise à élargir l’assiette fiscale, améliorer le recouvrement des impôts et encourager une plus grande responsabilisation des acteurs économiques.

Des réactions partagées

Si cette loi est saluée par une partie des députés comme une avancée vers une meilleure mobilisation des ressources internes, certains observateurs soulignent le risque d’alourdissement fiscal pour des groupes déjà vulnérables, notamment les enseignants vacataires et les prestataires occasionnels.

Des syndicats d’enseignants ont exprimé des inquiétudes quant à l’impact de cette mesure sur les revenus des vacataires, déjà jugés modestes. "Nous comprenons la nécessité d’accroître les recettes de l’État, mais cela ne doit pas se faire au détriment des acteurs essentiels de l’éducation", a déclaré un porte-parole syndical sous couvert d’anonymat.

Une dynamique de réforme fiscale

Le gouvernement burkinabè, pour sa part, défend cette réforme comme un levier stratégique pour équilibrer les finances publiques. "Ces retenues visent à garantir une contribution équitable de chaque acteur économique tout en préservant les grands équilibres budgétaires", a expliqué un membre de la commission des finances de l’ALT.

Au-delà des critiques, cette loi témoigne de la volonté de l’État burkinabè d’optimiser la gestion de ses ressources tout en répondant aux priorités nationales, notamment la lutte contre l’insécurité, la relance économique et le renforcement des services sociaux de base.

Un budget qui incarne des choix déterminants

En adoptant cette loi de Finances, l’Assemblée législative de Transition pose les jalons d’une année 2025 placée sous le signe de la résilience et de l’innovation fiscale. Le défi sera désormais de veiller à une mise en œuvre efficace et équitable des nouvelles dispositions, tout en maintenant le dialogue avec les différents partenaires sociaux.

Avec cette réforme, le Burkina Faso réaffirme son engagement à bâtir une économie plus robuste et à répondre aux attentes de sa population, malgré un contexte national et international marqué par de multiples incertitudes.

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