ARCOP 2023 : Un rapport d’activités ambitieux et un avenir résolument tourné vers la transparence des marchés publics

Ouagadougou, 31 janvier 2025 – Dans une ambiance empreinte de solennité et d’engagement pour la bonne gouvernance, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a présenté ce vendredi son rapport d’activités pour l’année 2023, devant une assemblée attentive de journalistes et d’experts. Rattachée à la Primature en tant qu’autorité administrative indépendante, l’ARCOP se positionne en garant de la régulation des marchés publics et des partenariats public-privé, et ce, à travers une panoplie de missions qui conjuguent la définition des politiques, la formation, l’information des acteurs, le maintien d’un système d’information robuste, ainsi que la conduite d’audits et d’évaluations en vue de discipliner et de régler les différends.

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)

Un bilan chiffré révélateur d’une dynamique en expansion

Dès les premiers instants de la conférence de presse, présidée par le président du conseil de régulation, M. Abdallah Youssef Chahine Traoré, l’ARCOP a exposé avec rigueur les chiffres qui illustrent l’activité intense et la croissance des marchés publics au Burkina Faso durant l’année écoulée. En 2023, les ministères, institutions et autres structures centrales de l’État ont conclu pas moins de 4 164 marchés publics, pour une valeur cumulée de 206 109 333 881 F CFA. Ces résultats marquent une progression significative par rapport à l’année précédente, où 3 142 marchés pour une valeur totale de 162 165 475 575 F CFA avaient été enregistrés. Ce dynamisme traduit une volonté accrue de l’État de renforcer et de moderniser sa politique de commande publique, en adéquation avec les exigences de transparence et d’efficacité.

Des efforts de modernisation et de professionnalisation exemplaires

L’ARCOP ne s’est pas bornée à dresser un constat chiffré de l’activité ; elle a également mis en exergue les actions concrètes entreprises pour moderniser le système de gestion de la commande publique. Parmi ces initiatives, la relecture de la loi n°039-2016/AN du 2 décembre 2016 et de ses décrets d’application a constitué un jalon majeur, renforcé par l’adoption de plusieurs arrêtés visant à adapter le cadre réglementaire aux réalités contemporaines.

Par ailleurs, la formation constitue un pilier fondamental de la stratégie de l’ARCOP. En 2023, l’autorité a organisé 23 sessions de formation au profit de 643 participants, dont 226 ont bénéficié de formations certifiantes en collaboration avec l’Université Thomas Sankara.

Ces initiatives de renforcement des compétences témoignent d’un engagement sans faille en faveur de la professionnalisation des acteurs du secteur, assurant ainsi une meilleure gestion et une plus grande intégrité des procédures de passation des marchés.

Un dispositif de règlement des différends opérationnel et en constante amélioration

La gestion des différends liés aux marchés publics a également occupé une place centrale dans le rapport d’activités. En 2023, l’ARCOP a animé 118 sessions de règlement des différends, traitant au total 1 064 dossiers, dont 867 plaintes, 104 demandes de conciliation et 93 dossiers disciplinaires.

Ce dispositif de médiation et de discipline vise à instaurer une culture de la responsabilité et de la transparence, indispensable pour maintenir la confiance des partenaires et garantir l’équité dans l’attribution des marchés.

Des secteurs clés au cœur de l’activité

L’analyse sectorielle du rapport met en lumière que les commandes publiques ont principalement concerné trois grands domaines : les fournitures (52,12 %), les prestations (9,27 %) et les services courants (29 %). Ces secteurs ont, pour la plupart, répondu à des impératifs cruciaux, notamment l’appui aux populations déplacées et le renforcement de la sécurité, reflétant ainsi la capacité de l’État à mobiliser ses ressources pour répondre aux urgences et aux besoins stratégiques du pays.

Des défis persistants et les pistes d’amélioration envisagées

Si le rapport d’activités 2023 de l’ARCOP souligne des avancées notables dans la régulation des marchés publics, il ne fait pas l’impasse sur quelques faiblesses structurelles qui nécessitent une attention particulière. Parmi les points à corriger, l’ARCOP relève :

• La faible participation des femmes aux sessions de formation certifiantes, un enjeu crucial pour assurer une représentation équitable dans la gestion des marchés publics.
• L’absence de données exhaustives sur l’exécution technique et financière des marchés, indispensable pour un suivi rigoureux et une évaluation précise de l’impact des investissements publics.
• Les difficultés rencontrées dans le recouvrement de la redevance de régulation pour certains marchés, affectant ainsi la pérennité du financement des missions de l’ARCOP.
• La persistance du non-respect des décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD), signalant la nécessité de renforcer les mécanismes de suivi et d’application des sanctions.

Face à ces défis, le Secrétaire permanent, M. Modeste Yaméogo, accompagné de son équipe, s’est engagé à intensifier les efforts pour garantir une gestion saine et efficace des marchés publics au Burkina Faso. Parmi les mesures envisagées, plusieurs axes d’intervention ont été définis :

• Promouvoir l’accès des femmes aux formations sur la commande publique, afin de favoriser une meilleure représentation et de valoriser les compétences féminines dans ce secteur stratégique.
• Améliorer le suivi de l’intégrité des marchés publics, en renforçant les dispositifs de contrôle et en instaurant des indicateurs de performance plus précis.
• Renforcer la transparence et la traçabilité des procédures de passation des marchés, afin de prévenir toute dérive et d’assurer un suivi permanent des contrats attribués.
• Revoir le système d’élaboration de la mercuriale des prix, pour garantir des évaluations justes et compétitives, en adéquation avec la réalité économique du pays.

Une vision d’avenir résolument tournée vers l’excellence

La présentation du rapport d’activités 2023 par l’ARCOP constitue bien plus qu’un simple bilan statistique ; elle incarne une vision ambitieuse de la gestion publique au Burkina Faso, fondée sur la transparence, la modernisation et l’efficacité. En conjuguant réformes réglementaires, renforcement des capacités et mise en place de mécanismes rigoureux de règlement des différends, l’ARCOP se positionne en acteur incontournable de la bonne gouvernance et du développement durable des institutions publiques.

L’engagement affiché par M. Abdallah Youssef Chahine Traoré et son équipe, ainsi que la promesse de M. Modeste Yaméogo de poursuivre les efforts pour corriger les faiblesses identifiées, offrent une perspective optimiste pour l’avenir des marchés publics. Ces initiatives, en lien étroit avec une volonté politique affirmée, visent à instaurer un climat de confiance entre l’État, ses partenaires et l’ensemble des acteurs économiques.

Conclusion : Vers une régulation exemplaire des marchés publics

Alors que le Burkina Faso poursuit sa trajectoire vers une gestion publique plus rigoureuse et transparente, le rapport d’activités 2023 de l’ARCOP se présente comme un document phare, illustrant les progrès réalisés et les défis à relever. En mettant l’accent sur la modernisation des processus, la formation des acteurs et la résolution efficace des différends, l’ARCOP réaffirme sa mission de garant de l’intégrité et de la performance dans la commande publique.

Dans un contexte où la rigueur, la transparence et l’équité sont devenues des impératifs incontournables pour la bonne gouvernance, la démarche de l’ARCOP inspire confiance et marque une étape décisive vers l’édification d’un système de marchés publics résolument moderne et performant, au service du développement national et de l’intérêt général.

Saidicus Leberger

Pour Radio Tankonnon