Que dit la loi au sujet de la mendicité?

1 - Qu’est-ce que la mendicité ?
Il existe une définition large et une définition restrictive de la mendicité. Au sens strict, la mendicité signifie faire appel à la générosité des passants sans prestation. C’est la sollicitation d’un don sans retour (contrepartie). Au sens large, la mendicité est toute activité qui fait appel à la générosité des passants. Ces pratiques incluent une offre de service telle que le nettoyage de parebrises de véhicules, la règlementation de la circulation ou encore la pratique d’un instrument de musique suivi d’une sollicitation d’argent, etc. Dans le cadre de cette analyse, nous entendons la mendicité au sens strict.

2 - Quelles sont les causes de la mendicité ?
Il est considéré très généralement que la religion, notamment l’Islam, entretient et encourage la mendicité. Pourtant, les textes religieux ne prévoient nulle part cette pratique qui participe plutôt d’un système d’exploitation.  La réalité c’est que la mendicité est la conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion. Elle n’est que l’aspect visible d’une problématique complexe et globale : la pauvreté.

3 - En matière de mendicité, que dit le code pénal ?
La mendicité constitue une infraction prévue et punie par le code pénal notamment en ses articles 511-7 et suivants. Ainsi, l’article 511-7 dispose que : « Est puni d’une peine d’emprisonnement de deux mois à six mois, quiconque, ayant des moyens de subsistance ou étant en mesure de se les procurer par le travail, se livre à la mendicité en quelque lieu que ce soit ». Est également punie, l’exploitation de la mendicité d’autrui. Celle-ci s’entend « de quiconque organise ou exploite la mendicité d’une personne, entraîne ou détourne une personne pour la livrer à la mendicité, exerce sur une personne une pression pour qu’elle mendie ou continue de le faire, se fait accompagner par un ou plusieurs jeunes enfants en vue d’en tirer directement ou indirectement un avantage financier, matériel ou tout autre avantage » (article 511-13). Malgré cet arsenal juridique, le fléau demeure et ne cesse de prendre de l’ampleur.  « Le problème majeur demeure le fait que les populations ne saisissent toujours pas l’enjeu du phénomène et les dommages qu’il cause à la société » (Ali YEDAN, La mendicité des enfants, un défi pour le développement de l’Afrique). Pour régler la question, les gouvernements devraient donc envisager des campagnes de sensibilisation ciblés à l’endroit des populations impliquées. Il faudrait pour ce faire « entreprendre des enquêtes permettant de cibler les populations concernées. Pour être efficace, les équipes de sensibilisation doivent intégrer des responsables religieux et des autorités locales et/ou coutumières comme le chef du village ou le chef du quartier. Ce dialogue avant l’introduction de quelque législation permettrait aux populations de s’approprier la loi et d’assurer son application et de lever cet obstacle supplémentaire au développement socio-économique de l’Afrique » (Ali YEDAN). Il serait aussi indiqué pour nos décideurs politiques de penser à une prévention du fléau en mettant l’accent sur la protection sociale de ces personnes vulnérables.

Bibliographie :

Code pénal burkinabè
Ali YEDAN, La mendicité des enfants, un défi pour le développement de l’Afrique
Kouldoro SANOGO