Jugement du tribunal administratif de Ouagadougou dans l'affaire de Me Guy Hervé Kam : Attente fébrile de la décision finale le 7 mars 2024

Ouagadougou, le 6 mars 2024 - Le tribunal administratif de Ouagadougou a prononcé son jugement ce mardi 5 mars 2024 dans le cadre de la procédure de référé liberté concernant Me Guy Hervé Kam. Une affaire qui suscite une vive attention tant au niveau national qu'international. La décision définitive du tribunal est désormais prévue pour le 7 mars 2024, laissant place à une attente fébrile au sein de la communauté juridique.

Le tribunal administratif de Ouagadougou

Me Guy Hervé Kam, avocat renommé, est porté disparu depuis la nuit du 24 janvier 2024, alimentant les préoccupations relatives au respect des droits fondamentaux. Ses avocats ont engagé une procédure de référé liberté, sollicitant la préservation des libertés élémentaires telles que le droit d'aller et venir ainsi que le droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants.

Le tribunal administratif de Ouagadougou a rejeté les demandes d'intervention volontaire de l'ordre des avocats et du syndicat des avocats du Burkina Faso, les jugeant irrecevables. Cependant, il a statué sur la requête des avocats de Me Guy Hervé Kam, ouvrant ainsi la voie à une délibération cruciale dans le respect des droits individuels.

Les avocats de Me Kam dénoncent avec véhémence une arrestation arbitraire, soulignant l'absence d'instructions claires émanant des autorités judiciaires compétentes. Jusqu'à présent, aucun des procureurs de la zone de Ouagadougou n'a reconnu avoir donné des instructions pour l'arrestation de Me Guy Hervé Kam, ajoutant un voile de mystère à cette affaire.

L'Agent Judiciaire de l'État (AJE) a informé le tribunal que Me Guy Hervé Kam fait l'objet de poursuites pénales pour "atteinte à la sûreté de l'État". Un document présenté comme un "accusé de réception" adressé au procureur du Faso au tribunal de grande instance Ouaga I a été invoqué par l'AJE pour justifier la privation de liberté de l'avocat.

Me Prosper Farama, avocat de Me Guy Hervé Kam, conteste la validité de ce document, soutenant qu'il provient de la division de la surveillance du territoire et soulève des questions quant à sa légitimité dans le cadre du code pénal. L'absence de clarifications à ce sujet constitue un élément majeur dans le débat juridique en cours.

Un autre avocat impliqué dans l'affaire a souligné qu'à ce jour, la saisine du procureur du Faso par la sûreté de l'État ne saurait être assimilée à une poursuite pénale. L'absence de garde à vue ou de mandat de dépôt place Me Guy Hervé Kam dans une situation d'illégalité flagrante, appelant ainsi l'intervention du juge des référés liberté pour mettre un terme à cette violation de ses droits fondamentaux.

L'ensemble de la communauté juridique observe avec une attention particulière l'évolution de cette affaire complexe, dont l'issue aura des répercussions significatives sur le respect des droits individuels au Burkina Faso.

Saidicus Leberger
Pour Radio Tankonnon